Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site globalmallmnd.fr, exploité par Global Mall Mnd / Boson Protection Animalerie.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 - Informations sur le vendeur
Raison sociale : Global Mall Mnd / Boson Protection Animalerie
Nom commercial : Global Mall Mnd / Boson Protection Animalerie
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Adresse : 5 Rue Rabelais, 27000 Évreux, France
SIRET : 891 833 402 00011
N° TVA intracommunautaire : FR46891833402
Email : 07ndoloum@gmail.com
Téléphone : +33(0)752816075
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles pour animaux de compagnie et divers accessoires animaliers. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des caractéristiques du produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) et en Dollars en fonction des pays ou se trouve nos clients, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 - Commande
Le client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV présentes et constitue une preuve du contrat de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client après validation du paiement.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments et autres solutions de paiement disponibles.
Article 7 - Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine et internationale selon disponibilité.
Délais de livraison : Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter ces délais mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux transporteurs.
Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, il doit formuler des réserves auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à 07ndoloum@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Article 10 - Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité .
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site globalmallmnd.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la consommation : CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION
Site web : http://www.univ-lemans.fr/fr/formation/catalogue-des-formations/diplome-d-universite-DUN/droit-economie-gestion-0002/du-mediation-JUW9BSBG.html
En cas de litige, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes :
Email : 07ndoloum@gmail.com
Adresse : 5 Rue Rabelais, 27000 Évreux, France
Téléphone : +33(0)752816075
